Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de Syndaly, logiciel de gestion de copropriété accessible en ligne, édité par Dufy.

La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes. Si vous contractez pour le compte d’un cabinet, vous déclarez disposer du pouvoir de l’engager.

• —Un compte est nominatif. Les identifiants ne se partagent pas : c’est la condition pour que les journaux d’accès aient une valeur.
• —Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte.
• —Tout accès suspect doit nous être signalé sans délai à security@syndaly.fr.
• —Dufy peut suspendre un compte en cas d’usage manifestement frauduleux, après information du client sauf urgence caractérisée.

L’essai donne accès à l’intégralité des fonctionnalités de l’offre choisie, pendant 30 jours. Aucune somme n’est prélevée pendant cette période.

Un moyen de paiement est enregistré à l’inscription. Il n’est pas débité pendant l’essai : il sert à activer l’abonnement à son terme, sans que vous ayez à ressaisir quoi que ce soit.

À défaut de résiliation, l’abonnement mensuel démarre automatiquement au tarif de l’offre choisie, et se renouvelle chaque mois jusqu’à résiliation dans les conditions de l’article 6.

Prix hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus. L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée.

Dépassement du plafond de lots. Aucun blocage brutal : nous vous prévenons à 90 % du plafond, puis vous disposez de 30 jours pour changer d’offre. Un appel de fonds ne s’interrompt pas au milieu d’un trimestre.

Une évolution tarifaire est notifiée par e-mail au moins 60 jours à l’avance et ne s’applique jamais à une période déjà payée. Vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

• —Prélèvement mensuel à date anniversaire, par carte bancaire ou prélèvement SEPA.
• —Facture émise automatiquement et disponible dans l’espace client.
• —En cas d’échec de paiement, une relance est envoyée puis deux tentatives sont effectuées sur 10 jours. L’accès est suspendu au-delà, sans perte de données.
• —Conformément à l’article L441-10 du code de commerce, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

L’abonnement est à durée indéterminée, résiliable à tout moment depuis l’espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata.

Dufy peut résilier avec un préavis de 60 jours en cas d’arrêt du service, ou sans préavis en cas de manquement grave (usage illicite, tentative d’atteinte à la sécurité, défaut de paiement persistant).

• —Vous garantissez disposer du droit de traiter les données que vous saisissez, et d’avoir informé les personnes concernées conformément au RGPD.
• —Vous restez seul responsable de l’exactitude des données saisies et des décisions prises sur leur fondement.
• —Il est interdit de tenter de contourner les protections, de procéder à des tests d’intrusion sans autorisation écrite, d’extraire massivement les données par des moyens automatisés, ou de revendre l’accès au service.

Dufy s’engage sur une disponibilité cible de 99,5 % par mois, hors maintenances planifiées. Celles-ci sont annoncées au moins 48 heures à l’avance et programmées en dehors des heures ouvrées.

Les sauvegardes sont quotidiennes et chiffrées, avec restauration possible à un instant donné.

Cet engagement porte sur l’infrastructure de Syndaly. Une indisponibilité imputable à un service tiers, au réseau du client ou à un cas de force majeure n’entre pas dans son calcul.

Syndaly est un outil de gestion : il calcule, il ne décide pas. Il ne remplace ni le conseil d’un expert-comptable, ni celui d’un avocat, ni la responsabilité professionnelle du syndic. La vérification des montants appelés et des répartitions reste à votre charge.

La responsabilité de Dufy est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total effectivement réglé au titre des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les préjudices indirects : perte d’exploitation, de clientèle ou d’image.

Cette limitation ne s’applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, conformément au droit français.

• —Le logiciel reste à nous. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.
• —Les données restent à vous. Nous ne les exploitons pas à nos fins propres, ne les cédons pas et ne les utilisons pas pour entraîner de modèle.
• —Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes et vaut contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD.

Toute modification substantielle est notifiée par e-mail 30 jours avant son entrée en vigueur. À défaut d’acceptation, vous pouvez résilier sans frais pendant ce délai ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Dufy.

Si une clause était jugée nulle, les autres resteraient pleinement applicables.